Conditions Générales de vente

  • Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par SARL Terre de rosde  par le biais du site www.histoirederose.com/boutique
    Le fait de cliquer sur l’icône « valider la commande » suppose que l’acheteur a acheté la marchandise présentée et accepté le présent contrat de vente. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par SARL Terre de rose.
  • Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
    Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SARL TERRE DE ROSE présente sur son site Internet leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter SARL TERRE DE ROSE par Email ou par téléphone pour demander des informations complémentaires sur les produits présentés. SARL TERRE DEROSE se réserve le droit de modifier ou changer, sans avis préalable les différents produits présentés sur le site. Les photographies, graphismes et illustrations des produits proposés sont nullement contractuels et sont donnés à titre indicatif sans engager la responsabilité du vendeur.
    Les offres proposées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • Article 3 –RESPONSABILITÉ
    Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
    (Vérifiez que votre commande ne contient que des produits que la législation de votre pays autorise)
  • Article 4 – COMMANDES
    Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à SARL TERRE DE ROSE les produits pour échange ou remboursement.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander , soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

    Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison. Les produits seront réexpédiés à : SARL TERRE DE ROSE 94 BIs rue de cholet 49700 Doué la fontaine.
    Les produits devront être dans leur emballage d’origine à l’état neuf et en parfait état avec une photocopie de leur facture d’achat. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ou échangés.

    En cas de retour abusif, SArl Terre de rose se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
  • Article 5 – PRIX
    Le prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison se faisant en dehors de l’union européenne, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même la facture sera établie hors TVA Française. Les éventuels frais de port, de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
  • Article 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI
    Les commandes sont acheminées par la poste en COLISSIMO. Nous livrons sur le territoire Français de la France métropolitaine, la Corse, Monaco, en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, Espagne, Italie et Portugal. Nous consulter pour toute autre destination.

    Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison ont un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et calculés par commande, en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’exception de celui-ci.
  • Article 7 – PAIEMENT
    Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé P@iement CIC de la banque CIO. En aucun cas vous ne nous communiquez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau.
    Le client, quand il achète, est donc en relation directe avec les serveurs P@iement CIC de la banque CIO.
  • Article 8 – GARANTIES ET CLAUSES DE RÉTRACTATION
    Conformément à l’article L. 121-16 du code de la consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d’origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
  • Article 9 – RESERVES DE PROPRIETE
    Les marchandises livrées demeurent la propriété de Sarl Terre de rose jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommage d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.
  • Article 10 – ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
    Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Sarl terre de rose ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciale ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si Sarl terre de rose  a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.
  • Article 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    Le tribunal de Commerce de SAUMUR sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.
  • Article 12 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
    Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de ventes.

    Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Sarl terre de rose , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.